L’ORGANISATION DE LA MDA
La Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) est composée d’environ 200 agents répartis dans tout le département. Son rôle est d’accompagner les personnes en perte d’autonomie qu’il s’agisse de personnes âgées ou en situation de handicap ainsi que les Établissements et Services Médico-Sociaux.
La MDA est divisée en plusieurs pôles pour une prise en charge efficace et adaptée :
- La direction appuyée par une cellule Finances, contrôle de gestion et Contrôle interne,
- La direction adjointe Accès aux droits,
- La direction adjointe coordination autonomie,
- La direction adjointe politiques publiques et secteur médico-social.
Direction de la MDA
La Directrice de la MDA, également Directrice du GIP MDPH, est nommée par la Présidente du Conseil départemental. Elle veille à la mise en œuvre des décisions de la Commission exécutive, et au bon fonctionnement de la MDA.
Une Cellule Finances, contrôle de gestion et Contrôle interne est en appui et s’assure du respect des réglementations et du suivi budgétaire avec la mise en place de tableaux de pilotage. Elle est rattachée à la Direction générale adjointe en charge de la solidarité au sein des services du Conseil départemental de l’Oise.
Direction adjointe Accès aux droits
La Direction adjointe Accès aux droits regroupe les premières étapes de votre dossier : à savoir l’accueil et l’information en amont de la demande, la numérisation des dossiers et pièces associées, la recevabilité administrative et l’instruction des demandes Personnes Agées et Personnes Handicapées.
Elle comprend :
A pour mission l’accueil, l’information et le conseil des publics séniors et en situation de handicap (accueil physique, téléphonique et numérique), ainsi que la numérisation du courrier, et sa distribution dans les différents services.
Prend en charge l’instruction et le suivi de toutes les demandes d’aide sociale à l’hébergement y compris le recours sur succession, ainsi que l’instruction et le suivi des demandes d’Aide-Ménagère Aide Sociale (AMAS) et d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissement et à domicile. Le service comprend également la gestion et le contrôle de l’emploi direct et des aides techniques.
A pour mission la gestion de la recevabilité administrative de toutes les demandes de prestations handicap, l’instruction des dossiers – hors prestation PCH ainsi que le traitement de toutes les demandes contentieuses (médiation, conciliation, recours administratif et contentieux).
Instruit et verse les prestations liées au handicap :
- PCH (Prestation de Compensation du Handicap),
- ACTP (Allocation Compensatrice Tierce Personne),
- FDCH (Fond Départemental de Compensation du Handicap).
Assure la gestion du dispositif de Téléassistance du dépôt du dossier de demande jusqu’à la restitution du matériel en lien avec un prestataire retenu dans le cadre d’un marché public. Le prestataire fournit le matériel et met à disposition une plateforme téléphonique pour l’écoute et répondre aux sollicitations des usagers. Les équipes du Conseil départemental assurent la gestion administrative du dossier, l’installation et le dépannage du matériel.
Direction adjointe Coordination Autonomie
La direction adjointe Coordination Autonomie évalue les besoins des demandes déposées par les personnes âgées et/ou en situation de handicap et propose des solutions adaptées. L’évaluation des demandes de prestations Handicap et l’évaluation à domicile des demandes AMAS-APA-PCH est réalisée par les équipes de territoires.
Elle comprend :
S’assure de l’harmonisation des pratiques, et apporte une aide et un appui aux équipes en charge de l’évaluation. L’unité comprend également des évaluateurs itinérants ainsi que des ergothérapeutes qui se déplacent à domicile pour évaluer les besoins de compensation et/ou d’adaptation nécessaires.
Assurent une mission d’accueil et d’information en proximité répartis dans tout le département, des évaluations à domicile pour mesurer les besoins de compensation, ainsi que de l’accompagnement social auprès des publics les plus fragiles, les plus isolés et les plus en difficulté. Ils animent également le partenariat avec les acteurs locaux. Chaque équipe autonomie en territoire se compose d’un encadrant, de gestionnaire(s) administratif(s), d’évaluateurs APA-PCH et de travailleurs sociaux.
A en charge l’examen et l’évaluation des besoins de compensation de la personne en situation de handicap qui a déposé une demande auprès de la MDA. L’équipe pluridisciplinaire est constituée de médecins, infirmières, travailleurs médico-sociaux, psychologues, référents inclusion professionnelle et référents inclusion scolaire. En complément de l’évaluation des besoins et de leur compensation, la MDA a un rôle d’accompagnement notamment des situations complexes qui s’appuie sur la démarche Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT).
En savoir plus sur l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EP) En savoir plus sur la réponse accompagnée pour tous (RAPT)
Direction adjointe Politiques publiques et Secteur médico-social
La Direction adjointe des Politiques publiques du secteur médico-social a pour mission de piloter les politiques départementales de l’autonomie. Elle se compose de deux services intégralement dédiés au secteur médico-social, un Bureau de l'accueil familial adulte et un Service des politiques publiques.
Délivre les autorisations de fonctionnement aux Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) de la compétence du Président du Conseil départemental, fixe les tarifs des établissements habilités à l’aide sociale, assure le suivi des ESSMS. Il veille à la transformation de l’Offre et peut ouvrir des appels à projets dans le domaine du médico-social. Ce service intervient sur l’ensemble des secteurs du social et du médico-social : personne âgée, personne en situation de handicap, maintien à domicile PA-PH.
Assure la gestion des signalements et évènements indésirables en lien avec les ESSMS. Le service procède à des inspections et contrôles dans les ESSMS. Ceux-ci peuvent être réalisés uniquement par le Conseil départemental ou conjointement avec d’autres institutions comme l’ARS, la DDTES, … Le service peut effectuer du contrôle de facturation (notamment dans le secteur de l’aide à domicile) en cas de signalement ou pour s’assurer du respect des engagements contractuels. L’équipe est en charge en charge de d’instruction des rapports d’évaluation des ESSMS et des suites données.
Procède à l’instruction des demandes d’agrément - instruction administrative et enquête sociale - et des demandes d’aide sociale. Un accompagnement des accueillis et des accueillants est également assuré. En complément, un plan de formation est élaboré et proposé aux accueillants familiaux.
A pour mission de déployer et suivre les orientations du schéma unique des solidarités y compris les actions de prévention de lutte contre l’Isolement ainsi que la mise en place et l’organisation du Comité Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie. Le service comprend aussi la Commission des Financeurs de la Prévention de Perte d’Autonomie des personnes âgées et de l’Habitat Inclusif.