Glossaire
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A
AAH Allocation Adulte Handicapé
ACFP Allocation Compensatrice de Frais Professionnels (remplacée par la PCH depuis 2006)
ACTP Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (remplacée par la PCH depuis 2006)
AEEH Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé
AEMO Action éducative en milieu ouvert
AES Allocation d’éducation spéciale, remplacée par l’AEEH
AESH Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (ex-AVS)
AGEFIPH Association de Gestion des Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées
AJ Aide juridictionnelle
AJPP Allocation Journalière de Présence Parentale
ALD Affectation de longue durée
ALF Allocation de logement familial
ALS Allocation de logement social
AMC Assurance maladie complémentaire
AMELI Assurance maladie en ligne
AMP Aide médico-psychologique
ANAP Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
ANESM Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
ANIL Agence nationale pour l’information sur le logement
AO Ateliers Occupationnels
APA Allocation personnalisée d’autonomie
API Allocation de parent isolé
APL Aide personnalisée au logement
ARS Agence régionale de santé
ARS Allocation de rentrée scolaire
AS Aide-soignant
ASE Aide sociale à l’enfance
ASF Allocation de soutien familial
ASH Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés
AVS Auxiliaire de Vie Scolaire devenus AESH
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B
BMAF Base mensuelle de calcul des allocations familiales)
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C
CA Contrat d’avenir
CAE Contrat d'accompagnement dans l'emploi (remplacé en 2010 par le CUI-CAE)
CAF Caisse d’Allocations Familiales
CAMSP Centre d’Action Médico-Sociale Précoce
CASF Code de l’Action Sociale des Familles
CAFERUIS Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale
CARSAT Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, ex-Cram
CCAS Centre communal d’action sociale
CCMSA Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
CDAE Contrat départemental d’accès à l’emploi
CAFDES Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale
CDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
CDAS Commission départementale d’aide sociale
CDC Caisse des dépôts et consignations
CDD Contrat à durée déterminée
CDEF Centre départemental de l’enfance et de la famille
CE Code de l’éducation
CESF Conseiller en économie sociale et familiale
CESU Chèque emploi-service universel
CET Compte épargne-temps
CFA Centre de formation d’apprentis
CFG certificat de formation générale
CGCT Code général des collectivités territoriales
CGI Code général des impôts
CGLLS Caisse de Garantie du Logement Locatif Social
CH Centre hospitalier
CHG Centre hospitalier général
CHI Centre hospitalier intercommunal
CHNO Centre hospitalier national d’ophtalmologie
CHR Centre hospitalier régional
CHRS Centre d’hébergement et de réinsertion sociale
CHRU Centre hospitalier régional universitaire
CHS Centre hospitalier spécialisé
CHSCT Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CHT Communauté hospitalière de territoire
CHU Centre d’hébergement d’urgence
CHU Centre hospitalier universitaire
CI Carte d'invalidité
CI-RMA Contrat insertion-revenu minimum d’activité, remplacé par le CUI, depuis le 1er janvier 2010
CIAS Centre intercommunal d’action sociale
CIDJ Centre d’information et de documentation jeunesse
CIE Contrat initiative-emploi, remplacé en 2010 par le CUI-CIE
CIF Congé individuel de formation
CITS Crédit impôt sur la taxe sur les salaires
CIVIS Contrat d’insertion dans la vie sociale
CLIS Classe pour l’Inclusion Scolaire
CLISS Classe d'intégration scolaire spécialisée
CMP Centre médico-psychologique
CMPP Centre médico-psycho-pédagogique
CMS Centre médico-social
CMSA Caisse de Mutualité sociale agricole
CMU-C Couverture maladie universelle complémentaire
CMU Couverture maladie universelle
CNAF Caisse nationale des allocations familiales
CNAM Caisse nationale d’assurance maladie
CNAMTS Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
CNAS Comité national d’action sociale
CNAV Caisse nationale d’assurance vieillesse
CNAVTS Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
CNIL Commission nationale de l’informatique et des libertés
CNOSS Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
CNRS Centre national de la recherche scientifique
CNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
CP Code pénal
CPAM Caisse primaire d’assurance maladie
CPO Centre de Pré-orientation Professionnelle
CPOM Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
CPP Code de procédure pénale
CRAM Caisse régionale d’assurance maladie
CRDS Contribution au remboursement de la dette sociale
CREAI Centre régional pour l’enfance et l’adolescence inadaptée
CREPS Centre régional d’éducation physique et sportive
CRP Centre de Rééducation Professionnelle
CSG Contribution sociale généralisée
CSI Centre de soins infirmiers
CSS Code de la Sécurité sociale
CU Communauté urbaine
CUCS Contrat urbain de cohésion sociale
CUI-CAE Contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi
CUI-CIE Contrat unique d’insertion-contrat initiative-emploi
CUMP Cellule d’urgence médico-psychologique
CVS Conseil de la vie sociale
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D
D3S (ou DESSMS) Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
DAE Défibrillateur automatique externe
DALO Droit au logement opposable
DDCS Direction départementale de la cohésion sociale
DDCSPP Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
DDJS Direction départementale de la jeunesse et des sports
DE Diplôme d’Etat
DEA Défibrillateur entièrement automatique
DEA Diplôme d’études approfondies
DEAMP Diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique
DEASS Diplôme d’Etat d’assistant de service social
DEAVS Diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale
DEEJE Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants
DEES Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé
DEETS Diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé
DEFA Diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation
DEIS Diplôme d’Etat d’ingénierie sociale, ex-DSTS
DEJEPS Diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
DEME Diplôme d'Etat de moniteur-educateur
DES Directeur d’établissement social
DESC Diplôme d’études spécialisées complémentaires
DESJEPS Diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
DESMS Directeur d’établissements sociaux et médico-sociaux
DESS Diplôme d’études supérieures spécialisées
DESS Directeur d’établissements sanitaires et sociaux
DESU Diplôme d’études supérieures d’université
DEUG Diplôme d’études universitaires générales
DEUST Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques
DGCS Direction générale de la cohésion sociale, ex-DGAS
DGEFP Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
DGF Dotation globale de fonctionnement
DGS Direction générale de la santé
DIF Droit individuel à la formation
DIJ Dispositif d’insertion des jeunes
DIRECCTE Direction Régionale Entreprises, Concurrence, Consommation, Travail et Emploi
DIU Diplôme interuniversitaire
DIUSP Diplôme interuniversitaire de soins palliatifs
DMA Délégation ministérielle à l’accessibilité
DMLA Dégénérescence maculaire liée à l’âge
DMP Dossier médical personnel
DOETH Déclaration obligatoire annuelle d’emploi des travailleurs handicapés
DPAS Diplôme professionnel d’aide-soignant
DRAC Direction régionale des affaires culturelles
DRASS ex-Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
DRDFE Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité
DRH Directeur des ressources humaines
DRJSCS Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
DRTEFP ex-Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (intégrée dans la Direccte)
DSA Défibrillateur semi-automatique
DSB Dispositif de soutien de branche
DSL Développement social local
DSP Délégation de service public
DSS Direction de la Sécurité Sociale
DU Diplôme d’université
DU Diplôme universitaire
DUGER Diplôme universitaire de gérontologie
DUT Diplôme universitaire de technologie
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E
EA Entreprise Adaptée
EP, EPE Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation
EP1, EP2, EP3 Equipe Pluridisciplinaire 1 personne, 2 personnes, 3 personnes
EHESP Ecole des hautes études en santé publique, ex-ENSP
EHESS Ecole des hautes études en sciences sociales
EHPA Etablissement d’hébergement pour personnes âgées
EHPAD Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
EI Entreprise d’insertion
EJE Educateur de jeunes enfants
EMP Equipe médico-psychologique
EMS Etablissements médico-sociaux
EN Éducation nationale
EA Emplois d'avenir
EPAEMSL Etablissement public autonome d’éducation de la motricité, de la surdité et du langage)
EPD Etablissement public départemental
EPDAH Etablissement public départemental pour adultes handicapés
EPP Evaluation des pratiques professionnelles
EPRD Etat prévisionnel des recettes et des dépenses
ERRD Etat réalisé des recettes et des dépenses
EPS Etablissement public de santé
ERASMUS European Region Action Scheme for the Mobility of University Students
ERP Enterprise Ressource Planning - progiciel de gestion intégrée
ERP Etablissement recevant du public
ES Educateur spécialisé
ESAT Etablissements et Services d’Aide par le Travail
ESEN Ecole supérieure de l’Éducation nationale
ESJ Espace santé jeunes
ESMS Etablissements sociaux et médico-sociaux
ESMSPIC Etablissements sociaux et médico-sociaux privés d’intérêt collectif
ESN European Social Network (Réseau social européen
ESS Economie sociale et solidaire
ESSMS Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
ETP Education thérapeutique du patient
ETP Equivalent-temps plein
ETTI Entreprise de travail temporaire d’insertion
EURL Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
EVS Emploi vie scolaire
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F
FAM Foyer d’Accueil Médicalisé
FH Foyer d’hébergement pour personnes handicapées
FINESS Fichier national des établissements sanitaires et sociaux
FIPHFP Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
FLE Français Langue étrangère (formation
Fonds CMU Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
FPE Fonction publique de l’Etat
FPH Fonction publique hospitalière
FPT Fonction publique territoriale
FSE Fonds social européen
FSL Fonds de solidarité pour le logement
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G
GISTI Groupe d’information et de soutien des immigrés
GMSIH Groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier (aujourd’hui intégré à l’Anap)
GNC Groupement national de la coopération
GPA Gestation pour autrui
GPEEC Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
GPF Groupe polyhandicap France
GRAF Groupe asile femmes
GRAL Groupe de recherche sur la maladie d’Alzheimer
GRAPE Groupe de recherche et d’action pour l’enfance et l’adolescence
GRAPH Groupe de recherche et d’applications hospitalières
GRASSPHO Groupe de réflexion sur l’accompagnement et les soins de support pour les patients en hématologie et en oncologie
GRATH Groupe de réflexion et réseau pour l’accueil temporaire des personnes en situation de handicap
GREPHH Groupe d’évaluation des pratiques en hygiène hospitalière
GRETA Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement
GRIEPS Groupe de recherche et d’intervention pour l’éducation permanente des professions sanitaires et sociales
GRL Garantie des risques locatifs
GRSP Groupement régional de santé publique
GTB Gestion technique de bâtiment
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H
HAD Hospitalisation à domicile
HALDE Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (dissoute dans le Défenseur des droits en 2011
HAS Haute Autorité de santé, ex-Anaes
HCAAM Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
HCCI Haut Conseil de la coopération internationale
HCI Haut Conseil à l’intégration
HCPF Haut Conseil de la population et de la famille
HCPP Haut Conseil des professions paramédicales, ex-CSPP
HCR Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
HCVA Haut Conseil à la vie associative, ex-CNVA
HDT Hospitalisation sur demande d’un tiers
HEPASS Haute école professionnelle pour l’action sociale et de santé
HL Hôpital local
HLM Habitation à loyer modéré
HO Hospitalisation d’office
HOPE Fédération européenne des hôpitaux et des soins de santé
HPST (loi) Hôpital, patients, santé et territoires
HQE Haute Qualité environnementale
HQV Haute Qualité du vieillissement
HSE Handicap, solidarité, égalité
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I
IASS Inspecteur de l’action sanitaire et sociale
IDEAL réseau Information sur le développement, l’environnement et l’aménagement local
IEM Institut d’Éducation Motrice
IES Institut d’Education Spécialisé
IGAS Inspection générale des affaires sociales
IGF Inspection générale des finances
IGPJJ Inspection générale de la protection judiciaire de la jeunesse
IGS Institut de gérontologie sociale
IHB Institut du handicap de Berck
IHEPS Institut des hautes études de protection sociale
IHU Institut hospitalo-universitaire
IMC Infirmité motrice cérébrale
IME Institut Médico-Educatif
IMES Institut médico-éducatif spécialisé
IMG Interruption médicale de grossesse
IMP Institut Médico-Pédagogique
IMPRO Institut Médico-Professionnel
IN Infection nosocomiale
INCA Institut national du cancer
INJA Institut national des jeunes aveugles
INJS Institut national de jeunes sourds
INPES Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
INRS Institut national de recherche et de sécurité
INS Identifiant national de santé
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques
INSEP Institut national du sport et de l’éducation physique
INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale
INSET Institut national spécialisé d’études territoriales, ex-Enact
INSHEA Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
INSV Institut national du sommeil et de la vigilance
INVS Institut national de veille sanitaire
IPAQSS Indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
IREPS Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé
IRFA Investissement recherche formation action
IRIS Ilots regroupés pour l’information statistique
IRP Institutions représentatives du personnel
ISCHA Indicateur de consommation de solutions hydroalcooliques
ISIC Intervention sociale d’intérêt collectif
IST Infection sexuellement transmissible
ITEP Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
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J
JOE Journée Obésité Enfant
JAF Juge aux Affaires Familiales
JAP Juge d'Application des Peines
JE Juge des Enfants
JO Journal Officiel (lois et décrets
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L
LDH Ligue des droits de l’homme
LFI Loi de finances initiale
LFSS Loi de financement de la Sécurité sociale
LIN Lutte contre les infections nosocomiales
LISP Lits identifiés en soins palliatifs
LOLF Loi organique relative aux lois de finances
LOLFSS Loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale
LPP Liste des produits et prestations (remboursés par l’assurance maladie
LSF Langue des signes française
LVA Lieu de vie et d’accueil
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M
MAD Maintien à domicile
MAIA Maison pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer
MAIF Mutuelle d’assurance des instituteurs de France
MAJ Mesure d’accompagnement judiciaire
MAP Modèle d’accompagnement personnalisé
MAPAD Maison d’accueil pour personnes âgées dépendantes
MARPA Maison d’accueil rurale pour personnes âgées
MAS Maison d’Accueil Spécialisée
MASP Mesure d’accompagnement social personnalisé
MDA Maison Des Adolescents
MDA Maison Départementale de l’Autonomie des personnes
MDM Médecins du monde
MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées
MECS ou MECSO Maison d’enfants à caractère social
MECSS Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale
MNA Mineur non accompagné
MSA Mutualité sociale agricole
MTP Majoration pour Tierce Personne
MVA Majoration Vie Autonome
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N
NCP Nouveau Code pénal
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O
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
ODAS Observatoire national de l’action sociale décentralisée
OETH Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
ONED Observatoire national de l’enfance en danger
ONES Organisation nationale des éducateurs spécialisés
ONG Organisation non gouvernementale
ONI Ordre national des infirmiers
ONIAM Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales
ONM Ordre national des médecins
ONPES Observatoire national de la pauvreté et de la lutte contre l’exclusion
ONPSMP Observatoire national des pratiques en santé mentale et précarité
ONU Organisation des Nations unies
ONVH Observatoire national des violences en milieu hospitalier
ONZUS Observatoire national des zones urbaines sensibles
OP3 Optimisation du parcours programmé du patient
OPAC Office public d’aménagement et de construction
OPAH Opération programmée d’amélioration de l’habitat
ORM Observatoire des risques médicaux
ORS Observatoire régional de la santé
OZP Observatoire des zones prioritaires
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P
PA Personnes âgées
PACS Pacte civil de solidarité)
PAI Projet d’Accueil Individualisé
PAI Plain d’Aide à l’Investissement
PAP Plan d’Accompagnement Personnalisé
PASA Pôles d’activités et de soins adaptés
PASS Permanence d’accès aux soins de santé
PATHOS Outil d’évaluation des besoins de soins techniques pour les personnes âgées
PCH Prestation de Compensation du Handicap
PDALPD Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées
PDI Programme départemental d’insertion
PDILE Programme départemental d’insertion et de lutte contre les exclusions
PE Projet d’établissement
PEI Projet éducatif individualisé
PH Personnes handicapées
PJJ Protection judiciaire de la jeunesse
PLAI Prêt locatif aidé d’intégration
PLF Projet de loi de finances
PLFSS Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
PLH Programme local de l’habitat
PLHS Plan local habitat services
PLIE Plan local pour l’insertion et l’emploi
PLS Prêt locatif social
PLU Plan local d’urbanisme
PLUS Prêt locatif à usage social
PME Petites et moyennes entreprises
PMI Protection maternelle et infantile
PMP Pathos moyen pondéré
PMR Personne à mobilité réduite
PPC Plan personnalisé de compensation
PPE Prime pour l’emploi
PPI Plan pluriannuel d’investissement
PPRE Programme Personnalisé de Réussite Educative
PPS Projet Personnalisé de Scolarisation
PRIAC Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie
PRS Projet régional de santé
PRSP Plan régional de santé publique
PRU Programme de rénovation urbaine
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Q
QF Quotient Familial
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R
RAFP Retraite additionnelle de la fonction publique
RAM Relais assistantes maternelles
RAP Relais Autonomie des Personnes
RASED Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté
RDAS Règlement Départemental d’Aide Sociale
REP Relais enfants-parents
RGPD Règlement général sur la protection des données
RIP Référent pour l’Insertion Professionnelle
RIS Référent Insertion Scolaire
RQTH Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
RSA Revenu de solidarité active
RSI Régime social des indépendants, ex-Organic et AVA
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S
SAAAIS Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire
SAAD Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
SAFEP Service d’Accompagnement Familial et d’Éducation Précoce
SAJ Services d'Accueil de Jour
SAMS Service d'Accompagnement Médico-Social
SAMSAH Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés
SAVS Service d’Accompagnement à la Vie Sociale
SDA Schéma directeur d’accessibilité des services de transports
SDIS Service départemental d’incendie et de secours
SE Structures éclatées
SEAD Service d’évaluation et d’accompagnement à domicile
SEGPA Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté
SERAPHIN-PH Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées
SESSAD Service d’Éducation Spécialisée et de Soins à Domicile
SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance
SMUR Service mobile d’urgence et de réanimation
SPASAD Service polyvalent d’aide et de soins à domicile
SPIP Service Pénitentiaire d'Insertion
SROMS Schéma régional d’organisation médico-sociale
SROS Schéma régional de l’offre de soins
SRU ((loi) Solidarité et renouvellement urbains
SSEFIS Service de Soutien à l’Éducation Familiale et à l’Intégration Scolaire
SSEFS Service de Soutien à l’Education Familiale et à la Scolarisation
SSIAD Service de soins infirmiers à domicile
SSIG Service social d’intérêt général
SSR Soins de suite et de réadaptation
STAPS Sciences et techniques des activités physiques et sportives
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T
T2A Tarification à l’activité
TA Tribunal administratif
TAI Technicien d'Assistance Informatique (Formation)
TASS Technicien Administratif Sanitaire et Social (Formation)
TED Troubles envahissants du développement
TGI Tribunal de grande instance
THREIFLE Travailleur Handicapé, Redynamisation, Insertion, Français, Langue Etrangère (Formation)
TIC Technologies de l’information et de la communication
TISF Technicien de l’information sociale et familiale
TITSS Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale
TMP Tuteur aux majeurs protégés
TMS Troubles musculo-squelettiques
TOS (agents) Techniciens, ouvriers et de service
TSBEC Technicien Supérieur en Economie de la Construction (Formation)
TP Taxe professionnelle, devenue la contribution économique territoriale, CET
TPER Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
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U
UCSA Unité de consultations et de soins ambulatoires
UDAME Unité d’accompagnement à domicile des mères et des nouveau-nés
UDCCAS Union départementale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale
UEER Unité éducative à encadrement renforcé
UEROS Centre de Pré-orientation qui s'adresse essentiellement aux victimes d'un traumatisme crânien
UES Unité économique et sociale
UEVF Unité expérimentale de visite familiale
UFR Unité de formation et de recherche
UHR Unité d’hébergement renforcé
UHSA Unité hospitalière spécialement aménagée
UHSI Unité hospitalière sécurisée interrégionale
UIHR Union des ingénieurs hospitaliers en restauration
ULIS Unité Localisée d’Inclusion Scolaire
UMAPPP Unité mobile d’action psychiatrique pour personnes précarisées
UMC Union nationale interprofessionnelle des mutuelles cogérées
UMCRA Unité médicale de centre de rétention administrative
UMD Unité pour malades difficiles
UMJ Unité médico-judiciaire
UMR Unité mixte de recherche
UNIFAF Fonds d’assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif
UNV Unité neuro vasculaire
UPHV Unité pour personnes handicapées vieillissantes
UPI Unité pédagogique d’intégration
URACA Unité de réflexion et d’action des communautés africaines
USIC Unité de soins intensifs en cardiologie
USIP Unité de soins intensifs psychiatriques
USLD Unité de soins de longue durée
UTAS Unité territoriale d’action sociale
UTE Unité transversale d’éducation
UTS Unité territoriale de solidarité
UVA Unité de vie Alzheimer
UVF Unité de visites familiales
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V
VAE Validation des acquis de l'expérience