Protection des données personnelles

En conformité avec le règlement européen  n° 2016/679, dit règlement général de la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez  d’une protection de vos données personnelles collectées. 

Conscient de la valeur des données à caractère personnel des usagers, la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) s'engage à instaurer une administration numérique de confiance basée sur la sécurité de ses systèmes d’information et la protection des données à caractère personnel.

Les informations nominatives que vous communiquez sont destinées à la MDA pour traiter vos demandes. Si besoin, certaines d’entre elles peuvent être transmises à des partenaires. Afin de garantir un accueil et un suivi de qualité, ces informations recueillies font l’objet d’un enregistrement et d’un traitement informatique.

Seules les personnes dument habilitées par la MDA ont accès aux informations confiées pour traiter votre demande. La durée de conservation de vos données personnelles est celle nécessaire au traitement de votre demande. Par ailleurs, son archivage doit être conforme à la réglementation. 

Base légale du traitement de données personnelles

La grande majorité des traitements de données personnelles est basée sur des obligations légales et sur les missions d’intérêt public dont est investi  la MDA. Si ce n’est pas le cas, le recueil de votre consentement pour la collecte de vos données est obligatoire.

Vos droits sur les données vous concernant :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant,  les faire rectifier voire vous opposer au traitement de ces données ou les faire effacer dans les limites de la réglementation. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. 

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez écrire au Délégué à la Protection de la MDA par voie électronique : [email protected]

Ou par voie postale à l’adresse qui suit :

Conseil Départemental de l’Oise 
À l'attention de la Déléguée à la Protection des Données 
1, rue Cambry 
CS 80941 
60024 Beauvais Cedex

En joignant une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Les cookies internes nécessaires au site pour fonctionner 

Les cookies tiers

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